Règlement jeu Cervoise bar
REGLEMENT DE JEU
SANS OBLIGATION D’ACHAT
(Réseau CHD)
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société BRASSERIE LANCELOT, SAS au capital de 61.824 euros, ayant son siège social Site de la Mine d’Or, Le Roc Saint André, 56460 VAL D’OUST, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 50 471 177 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er mai 2025 au 1er juillet 2025 inclus, un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Le non-respect des conditions énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans les départements de France Métropolitaine suivants : 22,35,56,29,44,85,49 uniquement, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (ci-après « Participant(s) »). Le Jeu est limité à une (1) seule participation et à un (1) seul gain par foyer sur toute la durée du Jeu (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail).
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit scanner le QR code disponible sur les supports de communication (Sous bocks, chevalets) du Jeu présent dans les bars participants et devra compléter le formulaire de participation au Jeu auquel il aura alors accès une fois le QR code scanné, pour valider sa participation. Ce formulaire de participation est accessible sur le site www.brasserie-lancelot.bzh (ci-après le « Site »).
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice met en jeu : un (1) lot d’une valeur de trois cents euros (300 €) (ci-après « Dotation(s) ») que le Participant ayant été tiré au sort choisira entre :
(i) soit un (1) bon pour un tatouage celte à réaliser chez le tatoueur Paco Peticoeur dont le salon de tatouage est situé 31 Grande Rue, à PORT-LOUIS (56290) d’une valeur de trois cents euros (300 €) en bon physique ;
(ii) soit un séjour à Brocéliande pour deux (2) personnes comprenant une nuit dans un mobil home au sein du camping du Roc-Saint-André (bon numérique de cent cinquante (150€)), un dîner dans le restaurant « La Fringale » à Paimpont (bon physique de cent cinquante euros (150€)) et une visite de la Brasserie Lancelot.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort pour déterminer les gagnants (ci-après les « Gagnants ») se déroulera le 2 juillet 2025.
Le tirage au sort se déroulera de façon aléatoire et sera effectué par la SCP BARRE-TERMOLIERES-EVENO, 24 Boulevard Laënnec 56801 Ploërmel.
Le Participant sera informé de sa qualité de Gagnant au plus tard le 7 juillet 2025 par email ou téléphone sur la base des informations renseignées dans le formulaire de participation.
Le Gagnant aura jusqu’au 14 juillet 2025 pour accuser réception. Faute de retour du Gagnant à cette date, la Dotation sera considérée comme perdue et ne pourra être réattribuée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS – PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par chaque Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
Si un Gagnant se voit attribuer une Dotation en violation des termes du présent règlement, la Dotation correspondante ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non ladite Dotation à un autre Participant, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Gagnant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de sa Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la Dotation de tout Participant ne respectant pas pleinement l’intégralité des dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
En cas de sanction ou de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le Gagnant recevra sa Dotation le 25 juillet 2025 au plus tard. En fonction de la Dotation choisie, celle-ci sera envoyée par :
(i) voie postale pour le bon tatouage ;
(ii) email pour le bon séjour à Brocéliande.
La Dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Aucune Dotation ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni contre une somme d’argent.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le Gagnant, directement auprès de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le Jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de participation au Jeu et/ou de leur utilisation du Site et exclut toute garantie à cet égard.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de tout dysfonctionnement du réseau internet du Participant empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique et plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ne résultant pas d’un défaut de sécurisation du Jeu ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site, que dans les cas où il pourra être démontré que ce dommage résulte d’un manquement de sa part en matière de sécurité informatique. Le Participant prend toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des internautes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Organisation du Jeu
Le traitement est mis en œuvre par la Société Organisatrice, responsable de traitement.
Objet du traitement de données
Finalités : le traitement a pour objet la participation au Jeu et la remise des Dotations.
Base légale : article 6.1.a du RGPD – le traitement est mis en place par la Société Organisatrice sur la base du consentement des Participants.
Dans l’intérêt légitime de la Société Organisatrice, les données pourront également être utilisées à des fins de prévention de la fraude.
Données traitées et personnes concernées
Catégories de données traitées concernant les participants : minorité / majorité, prénom et nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom et code postal du bar où la boisson a été consommée, préférences concernant la Dotation.
Source des données : les données sont collectées directement auprès du Participant, sur le formulaire de participation au Jeu.
Durée de conservation des données : les données sont conservées pendant toute la durée du Jeu et sont supprimées 2 mois après la remise des lots.
Destinataires des données
Les données font l’objet d’un traitement par les personnes en charge de la gestion du Jeu au sein de la Société organisatrice.
Elles seront transmises à l’huissier de justice en charge de la gestion du Jeu. Les prénom et nom des Gagnants seront transmis au tatoueur ou au camping, selon le lot choisi, afin que ceux-ci puissent établir un bon nominatif.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au service RGPD de la Société Organisatrice :
– Par voie postale :
AGRIAL
Responsable RGPD Groupe
CS 35051
14050 Caen Cedex 4
– Par courriel : privacy@eclorsa.com
En outre, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles par la Société Organisatrice, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
ARTICLE 10 – LE REGLEMENT DE JEU
o Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment par avenant ; ce dernier étant alors applicable dès sa mise en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice www.brasserie-lancelot.bzh (Si après le « Site »).
o Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, seront disponible(s) uniquement en ligne et gratuitement sur le Site.
o Contestation :
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit dans un délai de deux (2) mois au plus tard à compter de la fin du Jeu, soit jusqu’au 31 juillet 2025, par email: contact@brasserie-lancelot.com
A compter du 1er août 2025, plus aucune réclamation ne pourra être faite concernant le Jeu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au Site pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par la Société Organisatrice ; ce que chaque internaute reconnaît et accepte en participant au Jeu.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation, modification de tout ou partie des éléments constitutifs du Jeu et/ou du Site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées dont la Société Organisatrice est titulaire ou dûment autorisée.
ARTICLE 13 – LITIGES
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du concours ou à l’interprétation du présent règlement.
Le règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux matériellement et territorialement compétents.
